Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de publication du Journal Officiel
Résumé Une erreur dans le Journal officiel a été corrigée, "élue" est changé en "élus".
Rectificatif au Journal officiel n° 0178 du 3 août 2022, texte n° 81 :
A l'article 1er, au lieu de : « élue », lire : « élus ».
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