JORF n°0181 du 6 août 2022

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Fin de la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique pour le traitement du cancer bronchique non à petites cellules

Résumé Le remboursement d'un médicament pour un type de cancer du poumon est arrêté.

ANNEXE
(1 arrêt de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l'indication suivante :

- en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant une mutation qui entraine le saut de l'exon 14 au niveau du gène du facteur de transition mésenchymato-épithéliale (METex14), et qui nécessite un traitement systémique après un traitement antérieur par immunothérapie et/ou chimiothérapie à base de platine.

|Dénomination
Commune
Internationale|Libellé de la spécialité
pharmaceutique| Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------|------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | capmatinib | TABRECTA, 150 mg comprimés pelliculés |3400890015042|TABRECTA
150 MG CP| Novartis | | capmatinib | TABRECTA, 200 mg comprimés pelliculés |3400894512820|TABRECTA
200 MG CP| Novartis |


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Version 1

ANNEXE

(1 arrêt de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l'indication suivante :

- en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant une mutation qui entraine le saut de l'exon 14 au niveau du gène du facteur de transition mésenchymato-épithéliale (METex14), et qui nécessite un traitement systémique après un traitement antérieur par immunothérapie et/ou chimiothérapie à base de platine.

Dénomination

Commune

Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant

ou titulaire de l'autorisation

de mise sur le marché

capmatinib

TABRECTA, 150 mg comprimés pelliculés

3400890015042

TABRECTA

150 MG CP

Novartis

capmatinib

TABRECTA, 200 mg comprimés pelliculés

3400894512820

TABRECTA

200 MG CP

Novartis