ANNEXE 2
MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I.-Le chapitre IV du titre II du livre IV est complété par une section 6 qui comprend trois articles rédigés comme suit :
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JORF n°0033 du 8 février 2019
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Version 1
ANNEXE 2
MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I.-Le chapitre IV du titre II du livre IV est complété par une section 6 qui comprend trois articles rédigés comme suit :