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Arrêté du 2 août 2013

Annexe

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A N N E X E
OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2013

2013
  Objectifs
Lettre prioritaire J + 1
Taux de distribution en J + 1 > 85 %
Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)
< 1 %
Lettre Verte
Taux de distribution en J + 2 93 %
Lettre recommandée
Taux de distribution en J + 2 93 %
Courrier transfrontière (import)
Taux de distribution en J + 3 90 %
Taux de distribution en J + 5 97 %
Colissimo guichet
Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)
88 %
Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)
88 %
Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)
< 1,5 %

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