Arrêté du 2 août 2010

Article Annexe II

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 5 juillet 2014 au 28 décembre 2023

NIVEAUX DE QUALITÉ SANITAIRES DES EAUX USÉES TRAITÉES

Quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

PARAMÈTRES

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Matières en suspension (mg/L)

< 15

Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'irrigation

Demande chimique en oxygène (mg/L)

< 60

Escherichia coli

(UFC/100mL)

≤ 250

≤ 10 000

≤ 100 000

-

Entérocoques fécaux (abattement en log)

≥ 4

≥ 3

≥ 2

≥ 2

Phages ARN F-spécifiques (abattement en log)

≥ 4

≥ 3

≥ 2

≥ 2

Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices (abattement en log)

≥ 4

≥ 3

≥ 2

≥ 2

Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable.

Les abattements sont mesurés entre les eaux brutes, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées, en sortie de la station de traitement des eaux usées ou de la filière de traitement complémentaire, le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 4 juillet 2014