Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 2 août 2007
Article 2
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Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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