L'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu par l'article 12 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes à pourvoir ainsi que, le cas échéant, les options mises au concours dans chacune des branches :

- gestion technique ;

- gestion logistique ;

- techniques biomédicales ;

- dessin ;

- hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;

- qualité et accréditation ;

- informatique, télécommunications et systèmes d'information ;

- techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.

Le concours sur titres est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées ainsi que pour les options s'y rapportant. »

II. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Les candidats doivent faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche pour laquelle ils désirent concourir ainsi que l'option choisie. »

III. - Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé.

IV. - L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un ingénieur hospitalier, ou un expert hospitalier pour les options dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs ;

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou un expert de catégorie B en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° ci-dessus et relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3° et 4° ci-dessus ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs. »

V. - L'article 7 est modifié comme suit :

1° Le mot : « spécialités » est remplacé par le mot : « options ».

2° Les mots : « à l'article 24-VI » sont remplacés par les mots : « au VI de l'article 24 ».