Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 6 janvier 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier 2003, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 6 janvier 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier 2003, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe A. Elle est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au plus tard le 8 octobre 2002 à 12 heures (heure de Paris), http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 8 octobre 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ses candidatures.
Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Toute déclaration de candidature incomplète (absence de corps, absence de section) ne sera pas examinée.

Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
2° Une pièce justificative permettant d'établir soit :
a) La possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) La possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) Que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
3° Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe A, complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 9 et le 13 décembre 2002 sur le site internet http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 6 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP), dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux article 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION
SUR LA LISTE DE QUALIFICATION (ANNÉE 2003)

Aux fonctions de :

- maître de conférences (1)
- professeur des universités (1)
- maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (1)
- professeur du Muséum national d'histoire naturelle (1)

Dans la section (*) n° :
Je soussigné(e) :

Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances :

Situation professionnelle actuelle (4) :

Informations complémentaires :

Diplômes (1) :

Doctorat Habilitation à diriger des recherches

Doctorat d'Etat

Doctorat de troisième cycle Diplôme de docteur ingénieur

Autres diplômes universitaires, qualifications ou titres de niveau équivalent, présentés en vue d'obtenir de la section du Conseil national des universités une dispense du doctorat :
Préciser :
Titre de la thèse :
Date de soutenance de la thèse ou de l'habilitation à diriger des recherches :
Lieu de soutenance : Mention :
Directeur de thèse :
Composition du jury :
Dernière situation pendant la thèse (5) :
Candidature à titre professionnel : précisez la durée et la teneur de vos activités professionnelles (400 caractères maximum) :
Le candidat développera à la suite, en 400 caractères par rubrique, ses activités notamment en matière :
- d'enseignement (400 caractères maximum) :
- thèmes de recherche et mots clés de votre domaine (400 caractères maximum) :
- d'administration et d'autres responsabilités collectives (400 caractères maximum) :
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste de qualification.
Fait à , le

Signature

(*) A préciser selon l'annexe A 1. (1) Mettre une croix dans la case appropriée. (2) Si vous êtes fonctionnaire titulaire de l'éducation nationale. (3) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier. (4) A préciser selon l'annexe A 2. (5) A préciser selon l'annexe A 3. Dans le cas où cette déclaration n'est pas déposée sur ANTARES, elle doit faire 2 pages maximum dactylographiées (elle permet au président de désigner les rapporteurs, aucun autre document ne doit être joint), une déclaration par section et par corps.

A N N E X E A 1
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

A N N E X E A 2
SITUATION PROFESSIONNELLE

Maître de conférences (ou maître-assistant).
Assistant.
Autre enseignant-chercheur titulaire.
Directeur de recherche.
Chargé de recherche.
Ingénieur de recherche.
Ingénieur d'études.
Professeur de l'ENSAM.
PTA ou CTP de l'ENSAM.
Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS.
Professeur agrégé.
Professeur certifié.
Instituteur, professeur des écoles.
Autre enseignant titulaire.
Enseignant associé.
ATER n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Moniteur.
Lecteur ou maître de langue.
Contractuel sur emploi du second degré.
MCF contractuel, assistant contractuel.
Chercheur contractuel.
Maître auxiliaire, surveillant.
Vacataire.
Professeur agrégé exerçant des fonctions d'ATER.
Professeur certifié exerçant des fonctions d'ATER.
Autre enseignant titulaire exerçant des fonctions d'ATER.
Autre fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER.
Allocataire ou boursier.
Post-doctorant.
Activité privée d'enseignement.
Activité privée de recherche.
Activité d'enseignement à l'étranger.
Activité de recherche à l'étranger.
Fonctionnaire non enseignant.
Agent public non titulaire.
Profession juridique.
Profession de santé.
Profession commerciale, artisanale ou industrielle.
Profession informatique.
Sans profession.
Bénéficiaire d'allocation pour perte d'emploi.
Autre.

A N N E X E A 3
MODE DE FINANCEMENT

Allocation de recherche MENRT.
Allocation de recherche moniteur normalien.
Allocation formation reclassement.
Bourse CIFRE.
Bourse de docteur ingénieur CNRS.
Bourse CEA.
Bourse d'un conseil régional.
Bourse d'un conseil général.
Bourse FNEGE.
Bourse de la DGA.
Bourse Ligue contre le cancer.
Bourse du CNRS.
Bourse du ministère de l'industrie.
Bourse de l'Union européenne.
Bourse du Fonds social européen.
Bourse IFREMER.
Bourse d'un organisme privé.
Bourse INRA.
Bourse CEMAGREF.
Bourse INRIA.
Bourse du BRGM.
Bourse de formation par la recherche.
Autre bourse.
Thèse en France avec une bourse d'un pays étranger.
Thèse en France avec une bourse française pour étrangers.
Thèse à l'étranger avec une bourse et un emploi d'un pays étranger.
ATER.
Moniteur.
Lecteur-maître de langue.
Agent public salarié de l'université.
Agent public salarié du CNRS ou d'un autre EPST.
Agent public relevant d'une autre administration.
Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS.
Assistant.
Professeur agrégé ou certifié affecté dans le supérieur.
Professeur agrégé ou certifié affecté dans le secondaire.
Maître auxiliaire ou vacataire.
Sans financement.