JORF n°187 du 14 août 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :

  1. L'avenant no 24 du 15 juin 2000 (contrat individuel de travail) à la convention collective susvisée.

La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-25 du code du travail.

Le sous-paragraphe 6 du paragraphe II de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 351-25 et R. 351-50 du code du travail.

  1. L'avenant no 25 du 15 juin 2000 (indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche) à la convention collective susvisée.

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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :

1. L'avenant no 24 du 15 juin 2000 (contrat individuel de travail) à la convention collective susvisée.

La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-25 du code du travail.

Le sous-paragraphe 6 du paragraphe II de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 351-25 et R. 351-50 du code du travail.

2. L'avenant no 25 du 15 juin 2000 (indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche) à la convention collective susvisée.