Art. 13. - Le rapport d'activité fait la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins et pour chaque cohorte de patients pris en charge dans le réseau ;

- le coût de traitement des cohortes de patients pris en charge en dehors du réseau ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- les journées d'hospitalisation évitées ;

- les informations mentionnées au titre II, paragraphe C, 2, de la convention annexée au présent arrêté ;

- l'évolution des pratiques ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.