JORF n°213 du 14 septembre 2001

Arrêté du 2 août 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :

M. Chillet (Jean-Claude), receveur divisionnaire des impôts, est affecté, en cette qualité, à la recette divisionnaire des impôts de Melun-Ville (Seine-et-Marne).

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

Mme Bardy (Chantal), à la recette divisionnaire de Nanterre-La Défense (Hauts-de-Seine - Nord) ;

M. Garnier (Jacques), à la recette divisionnaire de Versailles-Nord (Yvelines) ;

M. Colombo (Pierre), à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise - Ouest (Val-d'Oise).

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Sestacq (Serge), à la recette divisionnaire des impôts de Toulouse-Centre (Haute-Garonne) ;

M. Coly (Daniel), à la recette divisionnaire des impôts de Rouen - Saint-Hilaire (Seine-Maritime).