Arrêté du 2 août 2001

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Art. 7. - Les magistrats et rapporteurs visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 10/08/2001 page 12981 à 12982

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Art. 7. - Les magistrats et rapporteurs visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 10/08/2001 page 12981 à 12982

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