JORF n°184 du 11 août 1999

Arrêté du 2 août 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 1999, M. Laurent (Jean) est nommé membre du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998, en remplacement de M. Douroux (Lucien), représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

M. LAURENT (JEAN),EST NOMME MEMBRE DU COMITE INSTITUE PAR LE DECRET 981086 DU 02-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. DOUROUX LUCIEN,REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER RESTANT A COURIR.