JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 2 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 août 1996, Mme Taton (Marcelle), directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice du centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er septembre 1996.