APPLICATION DES DIRECTIVES CE 91497 DU 29-07-1991,92120 DU 17-12-1992 ET 9343 DU 14-06-1993,9470 DU 31-12-1994,955 DU 01-02-1995.

MODIFICATION DES ART. 2,4,5-1,5-2,6 (INSERTION D'UN AL. 6),12 (AJOUT D'UN AL. 3),13 (AL. 2),14 (AL. 2 ET ABROGATION DU DERNIER AL.),16 (AJOUT D'UN AL. 2),17,18 (ABROGATION DE L'AL. 5),20 (AJOUT D'UN AL. 2),19,21,22,23,24,25,26,27,27-A,27-B,28,29,30 (AL. 5),31,32 (DERNIER PARAG.),35,33,34,36 (AL. 1),37 (AL. 2),ABROGATION DE L'ART. 38,MODIFICATION DES ANNEXES III (CHAP. I ET II),ET IV,AJOUT D'UNE ANNEXE VII APRES L'ANNEXE VI A L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS.

MODIFICATION DES ART. 2,4,5,6,9,10 (AL. 1),11 (AL. 3),16,18,19,20,21 (AL. 2),22 (AL. 2 A 6),4 (AL. 1),26,27 (AL. 1),28 ET ANNEXE II DE L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS SE LIVRANT A LA PREPARATION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE DECOUPEES,DESOSSEES OU NON.

DEFINITION DES TERMES SPECIFIQUES AU VUE DU PRESENT ARRETE.

REVISION D'UNE ZONE SPECIALE A L'ABATTAGE DES PORCS.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LOCAUX A USAGE DE VESTIAIRES ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES.

ENTRETIEN DES LOCAUX EN VUE DU NETTOYAGE ET DE LA DESINFECTION.

ABATTAGE DES ANIMAUX.

PRESENTATION DE DOCUMENTS SANITAIRES AUX SERVICES VETERINAIRES.

DETECTION DE MALADIES DE L'ESPECE PORCINE.

ACCOMPAGNEMENT D'UN DOCUMENT COMMERCIAL LORS DU TRANSPORT DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'UN ABATTOIR AGREE.

DEMANDE D'AGREMENT.

LA MENTION "VETERINAIRE OFFICIEL" EST REMPLACEE PAR "VETERINAIRE INSPECTEUR".

MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 15-05-1974: MARQUAGE DE L'ESTAMPILLE SANITAIRE EN USAGE DANS L'ABATTOIR,DES VIANDES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE.

ENTREE EN VIGUEUR: DANS UN DELAI D'1 MOIS A PARTIR DU 07-09-1994 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES POINTS XIX ET XX DE L'ART. 2 A COMPTER DU 01-01-1996.