JORF n°195 du 24 août 1994

Arrêté du 2 août 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 1994, est approuvé le compte financier de l'exercice 1986 de l'Office national des forêts.