JORF n°199 du 27 août 1991

Arrêté du 2 août 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 CONCERNANT LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX.

TABLEAUX PUBLIES AU JO.