JORF n°225 du 26 septembre 1991
Arrêté du 2 août 1991
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT,A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ICI 04-CACP01-90.