JORF n°203 du 31 août 1991
Arrêté du 2 août 1991
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 août 1991, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Reine lorraine, captée à Contrexéville (88140) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de LMP 09/RLO.P.01/90.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE REINE LORRAINE,CAPTEE A CONTREXEVILLE (88140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".