JORF n°206 du 6 septembre 1990

Arrêté du 2 août 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 août 1990, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1990 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 5204069 F (décision modificative no 1).