JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 2 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1990, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), en remplacement de M. Grege (René,

Maurice, Emile, Adrien), décédé.