JORF n°195 du 24 août 1990
Arrêté du 2 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1990:
Le retrait de M. Thome (Jean, Alphonse), notaire associé, membre de la société Jean Thome et François Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Thome et François Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<François Bernard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.