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Arrêté du 2 août 1972
CREATION AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE PERSONNEL CHERCHEUR DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE. (APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 71999 DU 07-12-1971)
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Arrêté du 2 août 1972