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Arrêté du 2 août 1968
REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
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APPLICATION DU DECRET 671091 DU 15-12-1967 : DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE PERMETTANT A L'ASSURE DE S'AFFILIER AU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.
Arrêté du 2 août 1968