JORF n°0204 du 3 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 64 740 459,33 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 107 376 009,33 € en autorisations d'engagement et de 64 740 459,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1

re

sous-direction de la direction du budget,

S. Robin