JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2024

Mme Hedwige CAMINADE, vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire.

1er février 2024

Mme Myriam SAVI, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon.

1er mai 2024

Mme Brigitte POURTIER-VERGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2024

Mme Hedwige CAMINADE, vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg ;

Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire.

1er février 2024

Mme Myriam SAVI, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon.

1er mai 2024

Mme Brigitte POURTIER-VERGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy.