JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Arrêté du 1er septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :
M. Wassim LAMOUCHI.
Assesseurs suppléants :
M. Marc ROBAS.
Mme Françoise VENTRIBOUT.