JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Arrêté du 1er septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseur suppléant :
M. Vincent PENICAUD.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :
Mme Florence LEGER, divorcée DANIELLOT.
M. Pascal TILLAY.