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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de nomination d'un directeur général
Résumé François Lefebvre continue son rôle de directeur général.
Par arrêté ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 1er septembre 2022, M. François LEFEBVRE est reconduit en qualité de directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, à compter du 2 septembre 2022.
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