JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique de M. Jérôme LETIER, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Brice Hortefeux