JORF n°0205 du 4 septembre 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2010.
M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Agence du service civique pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2010.

M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Agence du service civique pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président.