JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2008, Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Veolia Water Asia Pacific, en qualité de chargée de mission auprès du directeur général, à compter du 15 septembre 2008, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2008, Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Veolia Water Asia Pacific, en qualité de chargée de mission auprès du directeur général, à compter du 15 septembre 2008, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.