JORF n°0276 du 25 novembre 2025

ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A.-Enquête d'initiative nationale et obligatoire

| Emploi, qualifications et revenus du travail |Périodicité| Producteurs (*) | |-------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------| |Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France Travail| Annuelle |Dares
France Travail|

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A.-Enquête d'initiative nationale et obligatoire

Emploi, qualifications et revenus du travail

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France Travail

Annuelle

Dares

France Travail

(*) Voir liste des producteurs.