JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires à Lyon

Résumé Une nouvelle société de notaires remplace l'ancienne à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARTIER (Audrey, Paule, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Les retraits de M. GUINAND (Stéphane, Vincent) et de M. JACOB (Pierre, René, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUINAND (Stéphane, Vincent) et de M. JACOB (Pierre, René, François), la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB - CARTIER - notaires à Lyon », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, Notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Mme CARTIER (Audrey, Paule, Céline) et M. JACOB (Pierre, René, François) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB - CARTIER - notaires à Lyon », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).