Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 1er octobre 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime).

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur concerne le territoire des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime : Auberville-la-Manuel, Butot-Vénesville, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Ingouville, Malleville-les-Grès, Néville, Ocqueville, Paluel, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Caux, Veulettes-sur-Mer et Vittefleur.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_STAC_LFOS à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_STAC_LFOS à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.