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Article 1

Annexion des cahiers des charges des éco-organismes

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques

Résumé Les producteurs doivent gérer les déchets dangereux des produits chimiques.

| CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière

à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé

et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au traitement déchets issus des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228, ci-après dénommés déchets diffus spécifiques (DDS) dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des DDS issus de ces produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.

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CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière

à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé

et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au traitement déchets issus des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228, ci-après dénommés déchets diffus spécifiques (DDS) dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des DDS issus de ces produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.