JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er octobre 2010, la SARL Le Parc de La Haute Chèvre, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Haute Chèvre, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit La Haute Chèvre, sur le territoire des communes de Saint-Amand et Lamberville (département de la Manche).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.