JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er octobre 2010, la SNC Biesles, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bas de la Manche, 52340 Biesles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.