JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, par bât. 2, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle S368, sur le territoire de la commune de Gommerville (département d'Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (département de l'Essonne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.