JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud), dont le siège social est situé 75, rue Denis-Papin, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud), d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit Les Carreaux sur le territoire de la commune de Gommerville (département d'Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (département de l'Essonne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.