JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 10 septembre 2008 ;

Vu la demande de la société AEMI (Applications électroniques maritimes et industrielles) du 17 septembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société AEMI (Applications électroniques maritimes et industrielles), CAPECURE II, 22, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

| MARQUE | TYPE | SYSTÈME
satellitaire| |:------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------:| | KANNAD.| 406 WH.
406 SW.
406 PRO.
406 PRO GPS.
406 AUTO.
406 AUTO GPS.
406 PRO SVW.
406 PRO SVW GPS.
406 MANUAL +.
406 MANUAL + GPS.| COSPAS/SARSAT. | | DEBEG. | 3540WH.
3545.
3545 GPS. | COSPAS/SARSAT. |

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Article 2

L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé