JORF n°0268 du 18 novembre 2016

Arrêté du 1er novembre 2016

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Vincent Deshayes, chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2016.

André Vallini