Article 1
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
Chef de cabinet
Mme Claire Demonchy.
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JORF n°0258 du 5 novembre 2016
Arrêté du 1er novembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er novembre 2016.
Harlem Désir