JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Arrêté du 1er novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er novembre 2008, la SA Papeteries de Veuze, dont le siège social est situé lieudit Veuze, 16600 Magnac-sur-Touvre, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,70 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.