JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Des changements ont été faits dans une société de notaires, avec de nouvelles nominations et dissousion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » à la résidence d'Uzès (Gard).
Les retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU DUCHÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Uzès (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON ».
M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) sont nommés notaires associés.

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