JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination de notaire associée et changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Madame BOYAVAL change de poste de notaire et cela change le nom de la société où elle travaille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OPERANDI Notaires Associés » à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).
Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Anne DELPLACE PIERS, Jérôme GUYOT et Bérangère PACCOU-BOYAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».