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Arrêté du 1er mars 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Marie Dutertre est nommée conseillère parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2