Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Dutertre comme conseillère parlementaire

Résumé. Marie Dutertre est nommée conseillère parlementaire et sa nomination est publiée au Journal officiel.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Dutertre

Résumé. Marie Dutertre est nommée conseillère parlementaire.

Mme Marie Dutertre est nommée conseillère parlementaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme Marie Dutertre conseillère parlementaire et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2