Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er mars 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » est prolongée sur toute l'étendue de sa superficie jusqu'au jour de la quatrième année qui suit celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Marex Petroleum Corp, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour cette troisième période de prolongation, soit 8 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Gironde, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés cotitulaires du titre, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.