A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique liés à
l'action des vagues du 8 novembre 2011

Commune de Nice (6).

Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Cabris (1)

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011

Communes de Bourg-Saint-Andéol, Chambonas.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 décembre 2011

Commune de Marsac.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011

Commune de Gua (Le).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 décembre 2011

Communes de Bourbonne-les-Bains, Harréville-les-Chanteurs (1), Voisey (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et coulée de boue du 27 octobre 2011

Commune de Pontivy.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 16 décembre 2011

Commune d'Annay (3).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 6 novembre 2011

Commune de Gotein-Libarrenx (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 décembre 2011

Communes de Thann, Willer-sur-Thur.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 décembre 2011

Communes de Saint-Vital (1), Verrens-Arvey (1).

Inondation et coulée de boue du 16 au 17 décembre 2011

Commune de Tournon (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à
l'action des vagues du 8 au 9 novembre 2011

Communes de Carqueiranne (2), Cavalaire-sur-Mer (3), Cogolin (2), Croix-Valmer (La) (3), Gassin (1), Grimaud (1), Hyères (2), Lavandou (Le) (2), Pradet (Le) (1), Ramatuelle (2), Roquebrune-sur-Argens (1), Saint-Raphaël (4), Seyne-sur-Mer (La) (1), Toulon (3), Rayol-Canadel-sur-Mer (2).

Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2011

Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Sillans-la-Cascade (1).

Inondation et coulée de boue du 7 au 9 novembre 2011

Commune de Cavalaire-sur-Mer (3).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 septembre 2011

Commune de Deshaies.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 5 au 9 novembre 2011

Commune de Nice.

Séisme du 7 juillet 2011

Commune de Mougins.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 3 août 2011

Communes de Berrias-et-Casteljau, Pradons, Pranles, Ruoms.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 5 au 8 novembre 2011

Commune de Gajan.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 16 décembre 2011

Communes d'Anrosey, Breuvannes-en-Bassigny, Coiffy-le-Bas, Haute-Amance, Val-de-Meuse, Vicq.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 20 au 27 décembre 2010

Commune d'Auboué.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011

Commune de Fontenay-Saint-Père.

Inondation et coulée de boue du 3 au 4 septembre 2011

Commune de Saint-Germain-de-la-Grange.

DÉPARTEMENT DU VAR
Séisme du 7 juillet 2011

Commune de Solliès-Ville.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Commune de Puyvert.