I. ― Les services suivants sont supprimés :
― la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours ;
― l'annexe de Nancy de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz ;
― l'annexe de Grenoble de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon.
II. ― Les activités de ces services sont transférées aux services et organismes suivants :
― en ce qui concerne les pensions et le contentieux des pensions, à la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― en ce qui concerne les soins médicaux gratuits, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― en ce qui concerne l'appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au service de santé des armées et, pour l'administration, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.